Conditions Générales de Vente (CGV) Professeur indépendant – Cours de langues à distance
Micro-entreprise – Paris, Fr
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
Nom : SPEAKEZI
SIRET : [Numéro]
Email : infos@speakezi.com
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
2. Services proposés
Cours particuliers de langues étrangères (ex : anglais, espagnol, français langue étrangère, etc.) dispensés à distance par visioconférence (Zoom, Skype, Google Meet, etc.).
Chaque cours est personnalisé selon le niveau et les besoins de l’élève.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes.
Les prix sont communiqués au moment de la prise de contact ou affichés sur le profil professionnel.
Des forfaits (ex. : 5 ou 10 séances) peuvent être proposés avec des conditions spécifiques.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, PayPal, Lydia ou tout autre moyen convenu.
Le paiement doit être effectué avant le cours, ou à l’avance pour les forfaits.
À défaut de paiement dans les délais, le professeur se réserve le droit d’annuler la séance.
5. Annulation / Report
- Par l’élève : toute annulation ou report doit être notifié au moins 24h à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure. - Par le professeur : si le cours ne peut avoir lieu, un report sans frais sera proposé à l’élève.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une fois la prestation (cours) commencée, aucune rétractation n’est possible.
Pour les forfaits non commencés, l’élève dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf s’il y renonce expressément pour débuter les cours immédiatement.
7. Engagements du professeur
Le professeur s’engage à :
- Fournir un enseignement sérieux, individualisé et de qualité.
- Préserver la confidentialité des informations et échanges.
8. Engagements de l’élève
L’élève s’engage à :
- Être ponctuel et à se connecter dans de bonnes conditions techniques.
- Respecter le bon déroulement du cours.
- Ne pas enregistrer les cours sans autorisation.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées (nom, contact, niveau, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion pédagogique et administrative des cours.
Conformément au RGPD, l’élève peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données.
10. Propriété intellectuelle
Les supports de cours (documents, présentations, exercices) fournis sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.
11. Litiges
11. Clause de médiation – Droit de la consommation
En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable. A défaut, les litiges relèvent des juridictions compétentes de Paris.