Conditions Générales de Vente (CGV) — Cours de langue | Speakezi

Applicables aux cours particuliers de langues (anglais, ukrainien, russe).

Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de cours de langue dispensées par Speakezi, à destination de clients particuliers ou professionnels.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de taxes, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Sauf accord écrit préalable, le paiement est exigible à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Annulation et report de cours

Toute annulation ou report doit être notifié(e) au moins 24 heures avant l’horaire prévu.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le cours sera facturé et dû en totalité.

Durée de validité des forfaits

La durée de validité des forfaits est précisée sur la facture correspondante. Passé ce délai, les heures non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Responsabilité

Speakezi s’engage à fournir des cours adaptés aux besoins exprimés par le client, mais ne garantit pas un résultat spécifique, celui-ci dépendant également de l’assiduité et de l’investissement personnel de l’apprenant.

Données personnelles

Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans accord préalable.

Loi applicable, médiation et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Pour plus d’informations et pour déposer une demande de médiation, le client peut utiliser l’outil officiel « Trouver un médiateur de la consommation » sur le site du service public : service-public.fr

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Last updated: 2025-08-19.